Primo accédants : les aides financières pour son projet immobilier
Prêt immobilier : les aides disponibles pour les primo-accédants
Avec ou sans apport personnel, le prix des logements neufs ou anciens peut empêcher certains ménages de devenir un jour propriétaires. Pour les primo-accédants, l’acquisition d’un premier logement nécessite donc de trouver des solutions de financement. Mais toutes les aides ne sont pas accessibles à tous les foyers.
Alors, à quelles aides un primo-accédant peut-il prétendre pour obtenir son prêt immobilier ? Comment faire pour bénéficier des conditions les plus avantageuses ? À qui s’adresser pour découvrir le mécanisme précis de ces différentes aides ? PTZ, prêt conventionné, Prêt d’Accession Sociale ou PEL, voici une présentation détaillée de toutes les aides disponibles.
Le Prêt Conventionné ou PC
Le prêt conventionné est accordé aux primo-accédants sans condition de ressources par un organisme financier ayant passé une convention avec l’État. Il peut être associé à d’autres dispositifs, mais pas à un prêt immobilier traditionnel.
Offrant la possibilité de devenir propriétaire d’une résidence principale, il peut être utilisé pour financer l’intégralité du projet ou une partie seulement. Différentes opérations peuvent être financées grâce à l’obtention d’un prêt conventionné, comme :
- L’achat d’un logement neuf ;
- L’achat d’un terrain où réaliser la construction d’un logement ;
- L’achat d’un logement ancien ;
- Des travaux de transformation d’un local en logement.
Le prêt conventionné peut présenter des taux d’intérêt qui varient d’un organisme financier à l’autre. Il est donc conseillé aux primo-accédants de comparer les différentes propositions afin de souscrire l’offre présentant le meilleur taux d’intérêt.
Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ
Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ est une aide mise en place pour faciliter l’accession à la propriété des personnes aux revenus modestes. De ce fait, le PTZ est accordé sous conditions de ressources. Plus précisément, les revenus doivent être inférieurs à un certain plafond afin de pouvoir bénéficier du Prêt à Taux Zéro. De plus, le nombre d’occupants du logement et la localisation du logement sont des critères également pris en compte dans le calcul du montant du PTZ.
Contrairement au prêt conventionné où cette solution reste optionnelle, le Prêt à Taux Zéro doit être complété par un autre crédit immobilier. Enfin, les primo-accédants doivent remplir certaines conditions pour prétendre à cette aide. Par exemple, ils ne doivent pas avoir été propriétaires depuis au minimum deux années. Ensuite, ils peuvent faire l’achat :
- D’un logement ancien ;
- D’un logement neuf ;
- D’un logement social ;
- D’un local à transformer en logement.
Le PEL et le CEL
Le Plan Épargne Logement, ou PEL, et le Compte Épargne Logement, ou CEL, sont deux comptes bancaires qui permettent d’obtenir un prêt immobilier avec des conditions avantageuses, notamment concernant le taux d’intérêt.
Le montant du prêt accordé aux primo-accédants par l’organisme financier dépend de :
- La date d’ouverture du compte d’épargne ;
- Les intérêts acquis par le propriétaire du compte.
Il faut savoir que les primo-accédants qui ne disposent que d’un CEL pourront se voir attribuer un prêt immobilier d’un montant de 23 000 € au maximum. Enfin, les futurs propriétaires titulaires d’un PEL et d’un CEL, ou d’un PEL seul, peuvent prétendre à un prêt immobilier plafonné à 92 000 €.
Concernant les comptes bancaires en eux-mêmes, ils sont tous les deux plafonnés à :
- 61 200 € pour le PEL ;
- 15 300 € pour le CEL.
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Le Prêt d’Accession Sociale ou PAS
Les banques ayant passé une convention avec l’État sont les organismes en mesure de proposer un Prêt d’Accession Sociale, ou PAS, aux primo-accédants. Il s’agit d’une aide à destination des foyers à revenus modestes.
Le PAS présente plusieurs avantages pour financer l’achat d’une résidence principale. En effet, cette aide comprend :
- Des frais de rémunération du notaire réduits ;
- Des frais de dossier limités à 500 € ;
- Des frais de garantie réduits.
Les frais de garantie sont obligatoires lors de la souscription d’un Prêt d’Accession Sociale. Il s’agit souvent d’une hypothèque. Mais il faut noter que ces frais de garantie sont exonérés des taxes de publicité foncière.
Le PAS est un dispositif qui peut être complété par un PTZ, un prêt d’épargne logement, un apport personnel, etc.
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Le Prêt Social Location-Accession ou PSLA
Parmi toutes les aides mises en place pour favoriser l’accès à la propriété des ménages modestes, il faut citer le Prêt Social Location-Accession ou PSLA. Le PSLA repose sur un fonctionnement particulier qui offre des avantages certains à un primo-accédant.
Ainsi, le PSLA se déroule en deux phases, à savoir :
- Une phase de location ;
- Une phase d’accession.
Pendant la phase de location, le primo-accédant occupe le logement et teste ses capacités de remboursement en s’acquittant d’une redevance. Cette dernière est composée d’une part locative pour le loyer et d’une part acquisitive utilisable comme apport lors de la seconde phase.
Durant la seconde phase d’accession, le primo-accédant peut décider de lever l’option d’achat et devenir propriétaire du logement.
Le PSLA est attribué selon des plafonds de ressources. De même, les loyers ainsi que les prix d’achat sont plafonnés selon la zone géographique où se situe le logement.
Les primo-accédants peuvent bénéficier d’autres aides pour obtenir leur prêt immobilier et financer l’acquisition de leur premier logement en résidence principale. Ces aides sont proposées par :
- Des organismes ;
- Des collectivités locales ;
- Des mutuelles ;
- Des entreprises ;
- Etc.
Parmi toutes ces aides, citons le Prêt Accession d’Action Logement qui est un prêt d’un montant de 40 000 € maximum avec un taux d’intérêt fixe qui s’élève à 1,5 %, hors assurances obligatoires. Concernant sa durée, elle ne peut pas excéder une durée de 25 années.
Pour connaître l’ensemble des dispositifs mis en place ainsi que leurs conditions d’éligibilité, les primo-accédants doivent s’adresser à leur mairie, à leur caisse de retraite, aux services de leur département ou encore à leur employeur.
En conclusion, les primo-accédants disposent de nombreux moyens pour financer l’achat de leur résidence principale. Pour trouver les meilleurs dispositifs de prêts et être certain de bénéficier des meilleures conditions, il est recommandé de s’adresser à un professionnel des prêts immobiliers, un courtier en crédit immobilier. Disponible, à l’écoute et maîtrisant parfaitement les spécificités des différents produits bancaires, il est un partenaire fiable sur qui les primo-accédants peuvent compter.
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